Droit - Articles

PCH, ACTP, ACFP, ASH... Quelles sont les prestations d'aide sociale allouées par les départements, aux personnes handicapées, qu'elles soient placées en établissements ou à domicile ? Le point sur les derniers chiffres publiés en juin 2015.

Les adultes handicapés éloignés de l'emploi pourront désormais percevoir une allocation sur une plus longue période, passant de 2 à 5 ans, selon un décret paru le 5 avril 2015 au Journal officiel.

Les élèves handicapés de plus de 6 ans maintenus en maternelle auront désormais droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS), sous conditions de ressources, dès la prochaine 2015.

Après un accident de la route, quelles sont les erreurs à éviter au moment de l'expertise médicale qui vise à évaluer l'ensemble des postes de préjudices de la victime ? Conseils de maître Mouhou, avocat à la cour.

10 ans après le vote de la loi de 2005, l'école inclusive a-t-elle réussi ses examens ? Malgré le chemin parcouru, Gouvernement et associations ne font pas la même analyse des chiffres et des textes. Cours de rattrapage en lecture et en calcul...

Impossibilité pour une victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisir ? C'est ce qu'on appelle le préjudice d'agrément. Quelle est l'indemnisation possible ? Le point avec Méhana Mouhou, avocat à la Cour.

L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) s'adresse, sous condition de ressources, à certaines personnes invalides. Qui peut en bénéficier ? Quels montants en 2015 ?

997 000 personnes (chiffres fin 2012) bénéficient de l'allocation adulte handicapé (AAH) destinée à des adultes handicapés aux revenus modestes. C'est le 2e minimum social en nombre d'allocataires, après le RSA. Quels droits et montants ?

Le SSPT est un trouble anxieux qui intervient suite à un événement traumatique. Mais ce poste de préjudice est trop souvent oublié dans la réparation du dommage corporel. Que faire ? Réponse de Maître Mouhou, avocat spécialisé.

Les accidents de la route confrontent les victimes à des problèmes ayant de graves répercussions sur la vie privée et professionnelle.Comment faire valoir ses droits? Réponse de Maître Mouhou,avocat spécialisé en réparation du dommage corporel