Droit - Articles - Handicap.fr

Commission départementale des travailleurs handicapés: compétence

Missions de la commission départementale des travailleurs handicapés, composition...

22 août 2006 • Par Handicap.fr

Comment engager le procès, déroulement de l'affaire, désaccord persistant...

22 août 2006 • Par Handicap.fr

Compétences du tribunal, composition...

22 août 2006 • Par Handicap.fr

29 juin 2006 • Par L'AFP pour Handicap.fr

Malgré l'annonce de la loi de février 2005, bénéficiaires de l'aide sociale vous gardez des dettes récupérables.

19 juin 2006 • Par JMM pour Handicap.fr

Comment obtenir la Carte d'invalidité ? Les nouveautés apportées par la loi du 11 février 2005 et ses décrets

19 juin 2006 • Par Handicap.fr

15 juin 2006 • Par L'AFP pour Handicap.fr

La carte Station debout pénible a été rebaptisée carte Priorité pour personne handicapée.

15 juin 2006 • Par Handicap.fr

22 mai 2006 • Par JMM pour Handicap.fr

22 mai 2006 • Par JMM pour Handicap.fr