Droit - Articles

Diabète, Alzheimer, handicaps moteurs et auditifs lourds : la liste des pathologies incompatibles ou compatibles sous certaines conditions avec la conduite est mise à jour. Si elle s'assouplit pour certains, c'est un couperet pour d'autres...

Bonne nouvelle pour certains pensionnés d'invalidité qui cumulent avec des revenus d'activité. A partir du 1er avril 2022, diverses mesures et le mode de calcul deviennent plus favorables afin d'encourager le retour vers l'emploi. Explications...

L'Allocation compensatrice pour tierce personne, qui vise à compenser les conséquences matérielles et financières du handicap, entre dans le cadre du régime de la communauté. Elle appartient donc aux 2 époux et non exclusivement au bénéficiaire.

Comment préparer la succession de son enfant en situation de handicap ou dans l'incapacité de prendre ce type de décision ? Les parents peuvent anticiper, notamment via le principe du legs résiduel. Complexe mais avec de sérieux atouts.

Pour sensibiliser les jeunes aveugles ou malvoyants à la défense de leurs droits, Droit pluriel se rend dans les écoles et établissements spécialisés. Les sujets sont variés : discrimination, face à la police, autorité parentale, abus sur internet..

Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote unanime du Sénat, un texte créant un congé spécifique de 2 jours lors de l'annonce chez un enfant d'une pathologie chronique ou d'un cancer, salué comme une avancée même si elle reste limitée.

Pas d'AAH si l'on séjourne plus de 3 mois à l'étranger ? Accidenté lors d'un voyage en Thaïlande, hospitalisé un temps, un allocataire a perdu ses droits, la Cour de cassation rejetant ce cas de force majeure. Il existe néanmoins des exceptions...

65 000 euros pour les médaillés d'or aux Jeux paralympiques. Mais que se passe-t-il lorsque l'athlète est bénéficiaire de l'AAH ? Désormais, ces primes ne seront plus prises en compte dans les revenus déclarés. Victoire !

Vous souhaitez contester une décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ? Il est possible d'engager un recours administratif préalable obligatoire. Le RAPO, comment ça se passe ?

Hervé, chômeur longue durée, titulaire à la fois de l'AAH et de l'ASS apprend en octobre 2021 que son ASS va lui être supprimée car elles ne sont plus cumulables depuis 2017. Erreur de son agence Pôle emploi qui ne tient pas compte d'une dérogation !