Justice - Articles

Parents d'un enfant autiste, ils refusent les orientations qui leur sont proposées et se retrouvent face à un juge dans le cadre d'une mesure d'investigation éducative. Mais la justice a finalement tranché en leur faveur et validé leur choix...

Une famille de l'Ain a déposé une plainte contre X pour "mise en danger de la vie d'autrui" dans le cadre de l'affaire des enfants nés avec un bras malformé, annonce le 19 août 2019 son avocat.

Licencié parce qu'il se masturbe dans les toilettes de son lieu de travail, un employé canadien invoque auprès de la justice sa dépendance au sexe, réclamant même à son employeur des aménagements à ce sujet. La justice a tranché...

Trois policiers ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, le 14 août 2019 par le tribunal correctionnel de Nancy, pour avoir ignoré un appel téléphonique dénonçant des violences infligées à une jeune déficiente mentale en 2015, à Verdun.

Une nouvelle affaire de maltraitance est-elle en train d'éclater dans un établissement accueillant des personnes handicapées du 93 ? "Enfin", répond une maman dont la plainte a été entendue un an après.

Faire valoir ses droits comme tout justiciable, être entendu comme citoyen et non comme "handicapé en incapacité" ou simplement pouvoir se rendre au tribunal : le parcours des personnes handicapées pour un égal accès à la justice est semé d'embûches.

Le tribunal correctionnel a tranché ! L'automobiliste qui avait agressé un homme non-voyant le 16 juin 2019, à Paris, alors qu'il tentait de traverser un passage piéton, a écopé de plusieurs amendes et d'une suspension de permis de 18 mois.

Non, Aïda n'est pas "en partie responsable" ! La jeune femme devenue paraplégique après avoir été défenestrée par son compagnon a obtenu, en appel, l'indemnisation totale de son préjudice. Une indemnisation partielle était initialement prévue.

Après plus de 10 ans de bataille judiciaire qui ont divisé sa famille, Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif, est mort ce 11 juillet 2019 au matin. Ses traitements avaient été arrêtés le 2 juillet, après moult rebondissements.

La Cour de cassation a ouvert la voie le 28 juin 2019 à un nouvel arrêt des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.