Justice - Articles

Sous le coup d'une loi eugéniste en vigueur jusqu'en 1996, 16 500 Japonais ont été stérilisés de force à cause de leur handicap. Certains réclament des dommages mais la justice les déboute au motif que les délais sont prescrits.

Quelle est la part de responsabilité de l'Etat dans le scandale des "enfants Dépakine"? Pour la première fois, la justice administrative se prononce sur les requêtes déposées par trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés.

Le 19 juin 2020, le Conseil constitutionnel a ordonné au législateur de prendre des mesures pour que le maintien à l'isolement ou en contention en psychiatrie d'une personne hospitalisée sans son consentement soit contrôlé par un juge. Une avancée ?

Pour répondre aux questions complexes des personnes handicapées, l'association Droit Pluriel lance une permanence juridique " Urgence Handicap & Covid-19 " 100 % accessible. Des avocats conseillent gratuitement au tél, par mail ou en LSF.

Un tribunal japonais a prononcé la peine de mort à l'encontre d'un homme reconnu coupable d'avoir assassiné 19 personnes handicapées mentales, l'une des pires tueries de l'histoire du pays. Des personnes handicapées protestent contre cette sentence.

Dans le contexte brûlant de l'affaire Polanski, le "dérapage" de Mimi Mathy sur le viol surprend. L'occasion de rappeler que les femmes handicapées sont plus que les autres victimes d'agressions sexuelles. On parle même de "fléau".

Un New-Yorkais sourd a intenté une action en nom collectif contre trois grands sites pornographiques, Pornhub, Redtube et YouPorn, en affirmant ne pas pouvoir profiter pleinement de leurs contenus faute de sous-titres.

Y-aurait-il un handicap de la vie civile et un autre du travail ? Non, tranche la Cour de cassation qui permet à un bénéficiaire RQTH de conserver le bail HLM au décès de sa mère, comme le prévoit la loi pour ceux qui relèvent d'un handicap "civil".

La militante Odile Maurin est condamnée à deux mois de prison avec sursis pour violences envers des policiers est reporté au mois d'octobre. On lui reproche, lors d'une manifestation, d'avoir utilisé son fauteuil roulant comme "arme par destination"

Un traitement à base d'une goutte de sang du malade diluée et de produits homéopathiques ? Un pédiatre faisant la promotion de cette méthode pour soigner l'autisme a été condamné à un mois d'interdiction d'exercice par l'Ordre des médecins.