Justice - Articles

La situation de Dimitri Fargette, 39 ans, autiste, est jugée "critique" mais la seule solution qui lui est proposée est un internement en hôpital psychiatrique (HP). Sa famille, qui a épuisé tous les recours, veut porter plainte contre l'Etat.

Des propos insultants parce qu'ils sont handicapés, certains internautes en ont fait les frais. La proposition de loi en discussion à l'Assemblée contre la haine en ligne pourrait-elle changer la donne, notamment en matière d'handiphobie ?

Les scientifiques chargés de déterminer les causes possibles de cas groupés d'enfants nés avec un bras malformé vont préconiser la semaine prochaine des "investigations" de terrain. Une contamination de l'eau est évoquée...

La Cour d'appel de Toulouse a condamné le 27 juin 2019 la SNCF à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à un étudiant en fauteuil roulant qui l'attaquait pour "discrimination" faute d'adaptation des trains aux personnes handicapées.

La hausse du forfait hospitalier, passé de 18 à 20 euros en janvier 2018, contestée par des associations de patients, a été annulée pour vice de forme par le Conseil d'Etat, dont la décision doit prendre effet au 1er septembre 2019.

Pour s'occuper de leur fils né prématurément et handicapé à cause du Distilbène, des parents avaient dû renoncer à leur carrière. Ils réclamaient une indemnisation pour préjudice professionnel mais le tribunal les renvoie vers un juge de fond.

Un tribunal japonais a rejeté le 28 mai 2019 "toutes les demandes" de compensations de personnes handicapées stérilisées de force en vertu d'une loi eugénique à présent caduque, arguant que le délai de prescription était passé.

Le parquet général a requis l'indemnisation totale d'une femme devenue paraplégique après avoir été défenestrée par son compagnon et considérée initialement comme en partie responsable de son sort, a-t-on appris le 27 mai 2019 auprès des avocats.

La justice vient de condamner l'Etat à verser 35 000 euros à une famille qui se bat depuis trois ans pour obtenir une prise en charge adaptée de son fils autiste de 19 ans. De plus en plus de parents portent plainte !

Un jeune homme handicapé par la prise de Dépakine par sa mère durant la grossesse a obtenu 1,3 million d'euros du fonds d'indemnisation des victimes de ce médicament. D'autres dossiers sont en cours...