Justice - Articles

20 000 euros de reste à charge sur l'aménagement de son véhicule ! Odile dépose une saisine auprès du tribunal pour enjoindre le 1er ministre, Édouard Philippe, à faire appliquer la loi de 2005 pour le financement de la compensation du handicap.

Un hôpital normand est condamné à verser plus de 500 000 euros après une faute lors d'un accouchement qui a engendré des séquelles neurologiques chez l'enfant. Une rente pour frais d'appareillage et d'assistance par une tierce personne.

Un bailleur social toulousain est condamné par la justice à indemniser une locataire handicapée pour une terrasse inaccessible. L'association qui l'a soutenue invite toutes les personnes lésées à l'alerter pour faire valoir leurs droits.

Un bailleur social toulousain est condamné par la justice à indemniser une locataire handicapée pour une terrasse inaccessible. L'association qui l'a soutenue invite toutes les personnes lésées à l'alerter pour faire valoir leurs droits.

L'Union européenne lance un "appel humanitaire d'urgence" en faveur d'un condamné à mort souffrant d'un état de démence avancé qui doit être exécuté en Alabama. Aux USA, la loi prévoit d'épargner les déficients intellectuels de la peine de mor

Un médecin de 56 ans a été condamné le 12 décembre 2017, en correctionnelle à Cherbourg, à 700 euros d'amende après des propos tenus devant une infirmière sur l'extermination des personnes handicapées et des homosexuels.

Céline Boussié affirme qu'elle est la 1ère lanceuse d'alerte à être relaxée en France. La justice a donné raison à cette éducatrice accusée de diffamation après avoir dénoncé des actes de maltraitance sur des résidents handicapés.

"Justice pour Rachel" : une pétition est mise en ligne par une centaine d'associations pour que cette mère retrouve ses 3 enfants autistes, placés. La justice lui reproche d'avoir un "comportement maternel inquiétant".

Un vaste réseau d'escroquerie à l'allocation adulte handicapé a été démantelé. Trente allocataires fictifs ont permis de détourner 200 000 euros. Cinq personnes ont été écrouées.

L'association de défense des victimes de la Dépakine a saisi, le 12 mai 2017, le tribunal de grande instance de Paris pour une action de groupe visant le laboratoire pharmaceutique Sanofi Aventis. Une première en matière de santé publique.