Justice - Articles

Trois associations déposent un recours judiciaire contre une hausse des frais de protection juridique des personnes sous tutelle et curatelle. 60 euros par an en moins. Une réforme jugée injuste pour les plus vulnérables.

Près de 15 millions d'euros pour indemniser le handicap causé lors d'un accouchement. Ainsi en a décidé la justice amenée à se prononcer sur le cas d'une jeune fille âgée de 22 ans, invalide à 100 %.

Un chauffeur de taxi de Pau sera traduit devant une commission de discipline pour avoir refusé, dans un premier temps, de prendre un aveugle et son chien à bord de son véhicule. Aucune plainte de ce type n'a jamais abouti...

Un Toulousain handicapé qui a tenté une action contre la SNCF pour le manque d'accessibilité des trains vient d'être débouté. Le tribunal s'est appuyé sur les textes de loi qui prévoient un report des délais pour le transport ferroviaire en 2024.

Valentin, malvoyant, a sollicité en mai 2018 le ministère pour obtenir un aménagement de l'épreuve de la note de synthèse pour son examen d'avocat. Refus au motif qu'il serait ainsi avantagé par rapport aux autres candidats. Il conteste...

En cet été 2018, deux mamans osent briser le silence. Leur enfant handicapé a été victime de " négligences " dans leur établissement : brûlures, fractures... Plutôt que de se taire, ignorant les menaces et les pressions, elles portent plainte...

Lors du Congrès de Versailles, Emmanuel Macron annonce que les personnes handicapées sous tutelle pourront désormais voter sans qu'aucun juge ne puisse s'y opposer. Enfin citoyens ? 4 questions à Sophie Cluzel.

Le conseil de prud'hommes de Paris condamne la RATP à verser près de 58 000 euros à un conducteur de bus handicapé. Inapte après une agression, il n'a jamais pu bénéficier d'un reclassement et a été victime de harcèlement moral.

20 000 euros de reste à charge sur l'aménagement de son véhicule ! Odile dépose une saisine auprès du tribunal pour enjoindre le 1er ministre, Édouard Philippe, à faire appliquer la loi de 2005 pour le financement de la compensation du handicap.

Un hôpital normand est condamné à verser plus de 500 000 euros après une faute lors d'un accouchement qui a engendré des séquelles neurologiques chez l'enfant. Une rente pour frais d'appareillage et d'assistance par une tierce personne.