6 novembre 2024, l'attente est enfin satisfaite. C'est le jour du paiement par la Caf et la MSA de la première AAH (Allocation adulte handicapé) déconjugalisée de l'histoire. Elle doit permettre, rappelons-le, aux personnes handicapées vivant en couple de ne plus dépendre des ressources de leur conjoint, puisque seul le bénéficiaire et ses ressources personnelles sont pris en compte dans son calcul. Elle est en vigueur depuis le 1er octobre 2023 et concerne également tout nouveau dossier envoyé à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) à partir du 1er septembre. Elle est payée au début du mois suivant. Attention, le 6 novembre est la date de versement par les caisses mais, selon les banques, quelques jours sont peut-être nécessaires pour le voir apparaître sur le compte en banque des bénéficiaires.
Les allocataires qui perçoivent l'AAH peuvent d'ores et déjà consulter le montant qu'ils recevront à compter du 6 novembre dans leur espace personnel via la rubrique « Mon compte » sur le site caf.fr. Pour en savoir plus, ils ont également à leur disposition une série de questions-réponses sur caf.fr et une vidéo (ci-contre) expliquant le principe et les démarches.
Les Caf au rendez-vous de cette réforme
Fadila Khattabi, ministre chargée des Personnes handicapées, s'est rendue le 2 novembre à la Caisse d'allocations familiales de Côte d'Or, à Dijon, pour « s'assurer de la mise en œuvre de la réforme, jusqu'au dernier kilomètre, et échanger avec les agents ». D'après Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des Allocations familiales, « les Caf sont au rendez-vous de cette réforme qui a nécessité une importante transformation de notre outil informatique, ainsi qu'une communication ciblée auprès des bénéficiaires pour les informer sur ce nouveau mode de calcul, adapté à leur situation ».
Le calcul le plus favorable
La ministre a confirmé que près de 35 000 bénéficiaires antérieurs de l'AAH recevraient dès le 6 novembre une prestation augmentée grâce à la réforme. Par ailleurs, on estime à environ 80 000 les nouveaux bénéficiaires d'AAH qui s'ajouteront progressivement à ces « gagnants » de la réforme, qui ne fera pas de « perdants ». « Au total, près de 120 000 personnes en situation de handicap bénéficieront ainsi d'une hausse de revenus d'en moyenne 350 euros par mois grâce à la déconjugalisation de l'AAH », assure le gouvernement.
Les Caf opèrent le calcul en conservant le montant le plus favorable au bénéficiaire ; lorsque la prise en compte des seules ressources de l'allocataire ne lui est pas favorable, les Caf conservent l'ancien mode de calcul. Car, en effet, il faut avoir à l'esprit que les ressources personnelles éventuelles du titulaire de l'AAH continuent d'entrer dans le calcul et peuvent impacter le montant final de l'allocation.
Ainsi, près de 26 000 personnes devraient être maintenues dans le dispositif « conjugalisé », tant qu'il leur sera plus favorable. Mais, pour tous les nouveaux entrants, c'est la déconjugalisation qui est appliquée d'office, sans choix possible, même si elle s'avère moins favorable. Même si le gouvernement répète qu'il n'y aura « aucun perdant », ce ne sera donc pas forcément le cas (Lire : AAH individualisée : il y aura aussi des perdants!).
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