DERNIERE MINUTE DU 30 JANVIER 2024 (MIDI)
Après l'interpellation de Sébastien Peytavie, le gouvernement a tranché. « Nous accompagnerons nos concitoyens en situation de handicap en toutes circonstances. Nous leur simplifierons la vie. Nous prendrons intégralement en charge le remboursement des fauteuils roulants de ceux qui en ont besoin ! », a annoncé le Premier ministre Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale à l'Assemblée le 30 janvier 2024 (Lire : Attal : ses 3 mesures handicap pour "simplifier la vie"). Affaire à suivre...
ARTICLE INITIAL DU 30 JANVIER 2024 (MATIN)
« Regardez mon fauteuil, il n'est pas spectaculaire, pas extravagant. Il coûte 8 000 euros, ce n'est pas un luxe, c'est une question d'autonomie et de dignité. Avec les nouvelles conditions de prise en charge, il ne serait plus remboursé. » Le 25 janvier 2024, à l'Assemblée nationale, Sébastien Peytavie, député écologiste de Dordogne, en situation de handicap moteur, alerte le gouvernement sur les conséquences de la réforme en cours sur les VPH (véhicules pour personnes en situation de handicap.
Les acteurs du secteur non consultés
En avril 2023, le président Emmanuel Macron annonçait le remboursement intégral de tous les fauteuils roulants, manuels et électriques, par l'Assurance maladie (Lire : CNH : remboursement intégral de fauteuils roulants annoncé). Une promesse « importante et attendue » par de très nombreux utilisateurs, selon Sébastien Peytavie, car « la base de remboursement de l'Assurance maladie n'avait pas évolué depuis des années et les différentes réformes n'avaient, jusqu'à présent, jamais abouti ». Depuis, silence radio. « Nous n'avons eu aucune nouvelle malgré nos demandes incessantes à être reçus par les différents interlocuteurs politiques et administratifs qui suivent ce sujet », déplore APF France handicap. En décembre 2023, se sont tenues les premières réunions tarifaires « sans que nous y soyons conviés », poursuit-elle.
« Dégradation significative » de la situation des PMR ?
Inquiets, les fabricants, prestataires et associations alertent sur les nouvelles mesures qui leur ont été présentées, sans leur approbation. « Alors que permettre aux personnes de disposer de fauteuils roulants plus adaptés, dans des délais plus réduits et sans reste à charge étaient les objectifs majeurs de la réforme, les orientations qui semblent prises tant sur les modalités que sur les conditions tarifaires paraissent, en dépit de nos alertes répétées, aller à l'encontre même de ces ambitions », observe l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (Upsadi). Résultat : une « dégradation significative de la situation des personnes handicapées ».
Des plafonds contreproductifs
En effet, « il y aurait bien une augmentation de la base de remboursement à 2 600 euros pour les fauteuils manuels et 18 000 euros pour les fauteuils électriques mais un plafond du même montant serait instauré. Nous nous retrouverions alors dans une situation ubuesque. Tous les modèles au-dessus du plafond ne seraient plus du tout remboursés », dénonce Sébastien Peytavie. Par conséquent, un grand nombre de personnes en situation de handicap disposant aujourd'hui d'un fauteuil adapté à leurs propres besoins sans reste à charge ne pourraient plus y accéder. « La menace sur l'ensemble du secteur du fauteuil roulant est réelle, affirme Didier Daoulas, président de l'Upsadi. Si les Autorités publiques n'entendent pas nos alertes, si l'enveloppe tarifaire associée à ce projet n'évolue pas, les conséquences se feront sentir très rapidement sur les entreprises et les utilisateurs. »
Pétition pour une prise en charge « digne »
Pour changer la donne, Sébastien Peytavie a lancé, le 26 janvier, une pétition en ligne, appelant Emmanuel Macron à « respecter sa promesse ». Leitmotiv ? « La justice sociale, l'autonomie et la dignité. » En quatre jours, elle a déjà récolté plus de 33 000 signatures sur les 35 000 visées. « Il n'est plus concevable ni même acceptable que de nombreuses personnes en situation de handicap renoncent à changer ou adapter le choix de leur fauteuil à cause du prix de celui-ci, insiste le député. Trop souvent, elles doivent créer une cagnotte en ligne pour boucler son financement. » « Le fauteuil roulant est notre mode de déplacement et donc notre mode de participation sociale, nous ne lâcherons rien ! », conclut APF France handicap.