AAH : le simulateur en ligne est-il vraiment fiable?

Peut-on vraiment se fier au simulateur " Mes droits sociaux " mis en ligne par le gouvernement pour le calcul des aides sociales ? Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a eu l'occasion de demander, à deux reprises récemment, la mise à disposition d'un simulateur fiable de l'Allocation adulte handicapé (AAH) pour deux situations précises :
• la déconjugalisation de l'AAH, applicable à partir du 1er octobre 2023 ;
• le passage d'un usager d'ESAT (établissements et services d'accompagnement par le travail) à un emploi en milieu ordinaire.

1 - Elle n'a aucun revenu imposable et pas de pension.

• Réponse du simulateur. Il se montre plutôt généreux ! S'il n'accorde que 960 euros d'AAH (alors que son montant en 2023 est de 971,37 euros), il lui donne droit, en plus, au RSA pour un montant de 530 euros, ainsi qu'à la complémentaire santé solidaire (nouveau nom de la CMU complémentaire).

• Le bon calcul. Or, pour le calcul du RSA, l'AAH est prise en compte. Comme le RSA (607,75 euros) est d'un montant inférieur à l'AAH, il est impossible dans la situation d'un célibataire sans enfant de toucher une quelconque somme au titre du RSA.

Par ailleurs, le fait de toucher le RSA permet, en effet, d'avoir droit à la complémentaire santé solidaire « gratuitement ». Mais, comme dans le cas cité, le droit au RSA n'est pas justifié, il est impossible d'y prétendre -sans participation financière- puisque le montant de l'AAH est au-dessus du plafond de ressources (810 euros) fixé pour obtenir cette complémentaire.

2 - Prenons un autre exemple. Cette personne touche, cette fois, une pension d'invalidité de 500 euros par mois. Cette pension doit venir en déduction de l'AAH. Le bénéficiaire de l'AAH doit obligatoirement demander l'Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

• Réponse du simulateur : l'AAH est supprimée tandis qu'une ASI de 350 euros est attribuée.

• Le bon calcul. Les pensions doivent être de 500 (pension) + 350 (ASI) = 850 euros. Le montant de l'AAH différentielle doit alors être de 971,37 - 850 = 121,37 euros.

Par ailleurs, un RSA de 30 euros apparaît, on ne sait pas comment, avec encore un droit à la complémentaire non justifié.

3 - Cette fois, prenons le cas d'une personne âgée de plus de 62 ans (âge légal de départ à la retraite jusqu'au 1^eroctobre 2023). Elle perçoit 500 euros de pension d'invalidité et choisit de faire une demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui sera versée au lieu de l'ASI.

• Réponse du simulateur. L'AAH est toujours supprimée à tort et la complémentaire accordée à tort.

• Le bon calcul. Les pensions sont de 500 (pension invalidité) + 430 (montant ASPA calculé par le simulateur) = 930 euros. Le montant de l'AAH différentielle doit donc être de 971,37 - 930 = 41,37 euros.

Mais rappelons que, désormais, la demande d'ASPA n'est plus obligatoire. Certains y renoncent d'ailleurs parce qu'elle a l'inconvénient, par rapport à l'AAH, d'être récupérable sur la succession.

4 - Dernier exemple. La personne a un taux de handicap de 80 %, perçoit une aide au logement et touche une pension d'invalidité de 500 euros.

• Réponse du simulateur. Elle va pouvoir cumuler une ASI de 350 euros, une AAH de 460 euros et deux majorations pour la vie autonome (MVA, l'une pour l'ASI, l'autre pour l'AAH), auquel il faut ajouter les 500 euros de pension et les 30 euros de RSA (encore une fois non justifiés). Soit un total de 1 540 euros.

• Le bon calcul. Comme indiqué dans l'exemple 2, l'AAH ne sera que de 121,37 euros et une seule MVA sera accordée, soit en détail : 500 de pension, 350 ASI, 121,37 AAH et 100 MVA. Au total : 1071,37 euros. Le simulateur accorde donc 42 % de plus que la réalité !

Bref, ce n'est qu'un aperçu des erreurs observées. Vraiment pas fiable !