L'Allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée le 16 août 2022 en métropole et dans les départements de Guadeloupe, Guyane et Martinique, à environ trois millions de familles, ce qui représente cinq millions d'enfants. Rentrée anticipée oblige, les habitants de Mayotte et de la Réunion ont pu l'obtenir, quant à eux, dès le mardi 2 août.
Dérogation handicap en maternelle
Destinée aux parents ayant des revenus modestes, l'ARS est accordée aux familles dont les enfants, âgés de 6 à 18 ans, sont scolarisés dans un établissement d'enseignement public ou privé, en apprentissage ou pris en charge dans un établissement d'accueil spécialisé. Pour la rentrée 2022, elle concerne donc les enfants nés entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus, et ceux nés après cette date déjà inscrits en CP. Rappelons que, depuis la rentrée 2015, elle est également versée aux élèves en situation de handicap de plus de 6 ans qui sont maintenus en maternelle. Elle peut également être attribuée aux élèves qui suivent des cours auprès du CNED (Centre national d'enseignement à distance) ou sont accueillis dans un institut médico-éducatif (IME, IEM, IMP, IMPro ou Itep). Si l'enfant est instruit dans la famille, cette dernière n'a pas droit à l'ARS.
Une augmentation de 4 % à venir
L'ARS fait partie des prestations qui doivent augmenter de 4 % (en plus des 1,8 % déjà pris en compte) dans le cadre du projet de loi « pouvoir d'achat » (article 4) actuellement débattu au Parlement pour faire face à l'inflation. Mais cette revalorisation sera octroyée à tous dans un second temps, avec le versement mensuel des autres prestations, autour du 5 septembre 2022. Par exemple, pour un enfant de 6 à 10 ans, ce sera un gain supplémentaire de 15 euros.
Quel montant ?
Le montant de l'allocation s'élève, pour la rentrée 2022, à :
● 376,98 euros (et 392,05 euros après rattrapage de 4 %) pour un enfant âgé de 6 à 10 ans.
● 397,78 euros (et 413,69 euros) pour un enfant âgé de 11 à 14 ans.
● 411,56 euros (et 428,02 euros) pour un enfant âgé de 15 à 18 ans.
Quelles ressources ?
Pour en bénéficier, le plafond de ressources des familles varie en fonction du nombre d'enfants à charge au 31 juillet 2022. Pour la rentrée 2022, c'est le revenu net catégoriel de l'année 2020 (N-2) qui sert de référence. Il s'agit des salaires du foyer, des bénéfices éventuels (revenus fonciers, mobiliers…) auxquels on soustrait les charges (pensions alimentaires…) et les abattements fiscaux.Il ne doit pas dépasser :
● Pour les familles avec 1 enfant à charge : 25 370 euros par an ;
● Familles avec 2 enfants à charge : 31 225 euros ;
● Familles avec 3 enfants à charge : 37 080 euros ;
● Familles avec 3 enfants à charge : 42 935 euros ;
● Enfant à charge supplémentaire : + 5 855 euros.
Celles dont les ressources dépassent de peu le plafond reçoivent une allocation réduite (dite « différentielle »).
Quelle démarche ?
En pratique, pour bénéficier de l'ARS :
● Les familles déjà allocataires qui remplissent les conditions et ont des enfants âgés de 6 à 15 ans au 31 décembre 2022 n'ont aucune démarche à accomplir, l'ARS leur est versée automatiquement.
● Les familles ayant des enfants âgés de 16 à 18 ans doivent fournir une déclaration sur l'honneur attestant que leur enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage (attention, s'il touche une rémunération en tant qu'apprenti, son salaire ne doit pas dépasser 55 % du SMIC).
● Les familles dont l'enfant atteint son sixième anniversaire après le 31 décembre 2022 et est admis en cours préparatoire (CP) à la rentrée scolaire doivent adresser à leur CAF/MSA un certificat de scolarité pour bénéficier de l'ARS. Pour la CAF, rendez-vous dans la rubrique « Mon compte » du site caf.fr ou sur l'application « Caf-Mon compte », pour la MSA direction la rubrique « Mon espace privé » du site msa.fr.
● Les familles qui ne sont pas encore allocataires doivent en faire la demande auprès de leur CAF/MSA (formulaire dédié à télécharger sur leur site).
● Si l'enfant est confié par le juge à l'Aide sociale à l'enfance (Ase), son allocation de rentrée scolaire n'est pas versée au parent. La somme est conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Il pourra récupérer la somme à sa majorité.
Le site de la MSA donne accès à un simulateur (en lien ci-dessous).
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