« Ce 18 juin 2025, une ligne est franchie. À partir d'aujourd'hui, les départements assument seuls, sans compensation de l'État, le financement des grandes prestations sociales nationales : le Revenu de solidarité active (RSA), l'Aide aux personnes âgées (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) », indique Départements de France dans un communiqué, qualifiant cette date de « jour du dépassement ».
Des dépenses sociales en constante hausse
En dix ans, la part des dépenses sociales dans les budgets départementaux « a bondi de 55 %, à 70 % », précisent les 104 départements et collectivités à compétence départementale, également responsables des collèges, des routes départementales et des services d'incendie et de secours.
2,3 milliards consacrés au handicap
« Aujourd'hui, ce sont plus de 23 milliards d'euros que les départements financent sur leurs fonds propres à la place de l'État : 12 milliards pour l'aide sociale à l'enfance, 5 milliards pour le RSA, 4 milliards pour l'aide aux personnes âgées et 2,3 milliards pour le handicap », énumèrent-ils. Un tiers des départements serait désormais « au bord de la rupture budgétaire ».
Des choix budgétaires contraints
Depuis le vote de leur budget 2025, et malgré les concessions faites par le gouvernement à l'automne pour réduire leur contribution au redressement des finances publiques, de nombreux départements ont réduit leurs dépenses hors compétences obligatoires. Ce resserrement budgétaire suscite des critiques de la part du monde du sport, de la culture ou encore des associations sociales comme le Planning familial. « Chaque euro dépensé pour compenser les désengagements de l'État est un euro en moins pour rénover un collège, entretenir une route, équiper les services de secours ou soutenir une commune rurale », reconnaît Départements de France.
Des demandes réitérées de compensation
L'association plaide depuis plusieurs années pour que les décisions prises par l'État soient assorties « des moyens correspondants pour les mettre en œuvre ». Elle réclame une compensation intégrale des trois allocations individuelles de solidarité d'ici 2030. Face à la situation critique de certains territoires, le gouvernement a autorisé, via la loi de finances 2025, une hausse du taux plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), passé de 4,5 % à 5 %. La majorité des départements s'est saisie de cette possibilité.
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