Grenelle violences femmes : le handicap, sujet transversal

* Comité interministériel du handicap

Handicap.fr : Le Grenelle contre les violences conjugales lancé en septembre 2019 s'est achevé deux mois plus tard, le 25 novembre. 30 mesures ont été adoptées pour « combattre le fléau des violences faites aux femmes ». Quel bilan tirez-vous en matière de prise en compte du handicap ?

Céline Poulet : Il y a vraiment eu une appropriation, par l'ensemble des groupes de travail, des violences à l'égard des femmes en situation de handicap. Il était extrêmement important que ce sujet soit traité de manière transversale mais qu'il fasse aussi l'objet de mesures spécifiques, et, qu'enfin, on prenne en compte cette double discrimination d'être femme et en situation de handicap, quand on sait que, selon les chiffres de l'association Femmes pour le dire, femmes pour agir, 4 femmes handicapées sur 5 sont victimes de violences (psychologiques, sexuelles, physiques...). Il fallait, dans le cadre de ce Grenelle, mettre ces chiffres en avant et faire prendre conscience aux différents acteurs de la société de l'importance de la prise en compte singulière de leurs besoins.

H.fr : Ces mesures, les voici... Six d'entre elles concernent les femmes en situation de handicap.

Mesure 2 : Création d'une culture de prévention et de sensibilisation auprès des élèves en dédiant un conseil de vie collégienne et un conseil de vie lycéenne chaque année à la réalisation d'un diagnostic annuel sur l'égalité filles-garçons en milieu scolaire, avec une attention portée à la participation des élèves en situation de handicap.

CP : Pourquoi est-ce important ? Parce qu'on s'aperçoit que les enfants en situation de handicap ne sont pas toujours concernés par les mesures éducatives sur le sujet. Face à ce constat, l'Education nationale s'est emparé du sujet en prenant en compte leurs besoins particuliers.

Mesure  5 : Le 3919 sera ouvert 24/24 et 7/7 et rendu accessible aux personnes en situation de handicap.

CP : Une grande avancée ! A compter de 2020, les personnes sourdes et malentendantes pourront contacter ce numéro d'écoute national destiné aux femmes victimes de violences, à leur entourage et aux professionnels concernés. Comment ? Via la « conversation totale » qui permet de communiquer simultanément par visiophonie, texte en temps réel et voix ; un système déjà utilisé par le 114, numéro unique d'appel d'urgence (article en lien ci-dessous).

Mesure 9 : Distribution d'un document d'information à toute victime se rendant dans un commissariat ou une gendarmerie.

CP : Jusqu'à présent, nombre des documents n'étaient pas accessibles aux personnes en situation de handicap. Ils seront désormais traduits en braille et en FALC (facile à lire et à comprendre).

H.fr : Trois autres mesures ont été portées par le groupe de travail spécifique sur le handicap...

Mesure 28 : Déployer, dans chaque région, un centre ressource pour accompagner les femmes en situation de handicap dans la vie intime et sexuelle et leur parentalité.

CP : Le centre ressource ne s'ajoute pas aux dispositifs préexistants mais organise le réseau d'acteurs de proximité. Il aide notamment à la mise en relation de pair à pair, pour les femmes en situation de handicap qui veulent échanger ensemble. Ce centre leur donne aussi le pouvoir d'agir car on s'aperçoit, grâce à de nombreux témoignages, que, généralement, elles ne se reconnaissent pas en tant que victimes. Comme, en France, il y a un retard sur l'éducation à la vie intime et sexuelle des femmes en situation de handicap, elles ont du mal à concevoir ce qui est permis ou non avec leur corps. Le centre de ressource permet ainsi de travailler sur la notion de consentement. C'est aussi un point de repère identifié dans une région qui met en synergie l'ensemble des acteurs concernés et notamment le planning familial. Ce dispositif s'inspire fortement du centre ressource situé en Nouvelle-Aquitaine, qui fonctionne bien car il est adossé à l'ensemble de cet écosystème. En parallèle, il sensibilise les aidants familiaux et les professionnels médico-sociaux. L'objectif : la diffusion des bonnes pratiques d'accompagnement. Ce qui nous amène à la mesure 29...

Mesure 29 : Rappeler à l'ensemble des établissements et services médico sociaux la nécessité du respect de l'intimité et des droits sexuels et reproductifs des femmes accompagnées.

CP : C'est absolument essentiel ! Des initiatives vont déjà dans ce sens... Depuis mai 2018, HandiGynéco fait intervenir des sages-femmes au sein des établissements médico-sociaux franciliens, à titre expérimental, pour proposer un suivi gynécologique, qui s'avère être le premier pour certaines, mais aussi travailler sur la notion de violence, d'atteinte corporelle aussi bien avec les personnes handicapées qu'avec le personnel.

Mesure 30 : Lancer une formation en ligne certifiante pour faire monter en compétence massivement les différents professionnels qui interviennent notamment dans les établissements et services médico-sociaux.

CP : L'idée est de s'inspirer des actions comme celles lancée par l'Unesco, à savoir de nouveaux formats de formation en ligne certifiante pour faire monter en compétence massivement les différents professionnels, notamment médico-sociaux

H.fr : En quoi ce Grenelle est-il déterminant ?

CP : Il est nécessaire car, jusqu'à maintenant, le handicap n'était pas mis en avant. Il n'était pas ignoré, puisque plusieurs rapports ont été publiés sur ce sujet, mais il ne faisait pas forcément l'objet d'une prise de conscience collective. Ce Grenelle le permet et propose des solutions concrètes.

Nous avions également demandé d'intégrer les données genrées pour qualifier les faits de violences que subissent les femmes handicapées, afin de pouvoir proposer des actions très précises, c'est un axe sur lequel nous souhaitons avancer. Lorsque des enquêtes sont menées auprès de la Justice ou des commissariats, il faut penser, à chaque fois, au focus handicap, sinon ces victimes sont passées sous silence...

H.fr : Le manque d'autonomie financière de certaines femmes allocataires de l' l'AAH (allocation adulte handicapé) vivant en couple est souvent évoqué…
CP : C'est un sujet qui a été transmis au groupe de travail qui planchait sur l'emprise, à la fois psychique et financière.

H.fr : La suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH est réclamée par le Sénat mais aussi par Marie-George Buffet, députée communiste, qui a déposé une proposition de loi à ce propos.

CP : Pour l'heure, l'idée est davantage de donner les clés aux femmes concernées pour retrouver leurs droits -à savoir bénéficier du montant global de l'AAH- rapidement après une séparation ou un divorce. Cet aspect a été pris en compte et fera certainement partie de notre réflexion prochaine pour ne pas freiner le départ des femmes de leur foyer. Il en va de même pour la question du logement...

H.fr : Quelles suites à ce Grenelle ?

CP : 30 mesures ont été finalisées mais, bien évidemment, notre groupe de travail continuera d'œuvrer pour mettre en application nos engagements et aussi aller plus loin sur d'autres thèmes qui ont été abordés lors de la concertation.  Tout ne s'arrête pas là, la logique interministérielle qui a prévalu lors de ce Grenelle va se poursuivre et nous en resterons des acteurs mobilisés.