« Entre l'affichage pendant une campagne et les actes réels, le Collectif handicaps appelle à une grande vigilance », prévient Arnaud de Broca, son président. À moins d'un an des élections présidentielles, l'hypothèse d'une arrivée du Rassemblement national (RN) au pouvoir conduit aussi le monde du handicap à se poser une question concrète : que deviendraient des droits pensés comme universels dans un projet politique fondé sur la préférence nationale ?
Le RN n'est pas absent du sujet. Il défend depuis plusieurs années des mesures sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'accessibilité, les aidants ou la simplification administrative. Mais, pour plusieurs associations, juristes et chercheurs interrogés, l'enjeu dépasse ces propositions : il touche au modèle même de solidarité.
Des droits universels ?
Le principal point de tension tient à la préférence nationale. Dans ses propositions générales, le RN défend l'idée de réserver certaines aides sociales aux Français ou de durcir les conditions d'accès aux prestations pour les personnes étrangères. Or les politiques du handicap reposent, depuis la loi de 2005, sur une logique de compensation des conséquences du handicap. Pour les associations, introduire davantage de critères liés à la nationalité ou à l'ancienneté de résidence pourrait fragiliser ce principe.
Le droit actuel distingue déjà plusieurs niveaux. La reconnaissance d'un handicap par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ne nécessite pas de titre de séjour. En revanche, le versement de plusieurs aides est soumis à une condition de régularité du séjour : c'est le cas de l'AAH, de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou encore de la prestation de compensation du handicap (PCH). La question est ainsi de savoir jusqu'où les normes existantes pourraient être durcies.
Une « ligne rouge »
Pour le Collectif handicaps, une proposition de loi RN déposée en septembre 2025 a illustré cette inquiétude. Présenté comme un texte de simplification administrative des droits et prestations pour les personnes handicapées, il visait notamment à faciliter l'attribution de droits sans limitation de durée pour certains handicaps irréversibles. Mais l'association estime que le texte aurait aussi durci l'accès à plusieurs droits pour les personnes étrangères handicapées, notamment en exigeant cinq années de travail à temps plein. Une « ligne rouge », selon elle, contraire à l'esprit d'égalité qui fonde le droit du handicap. Le RN conteste cette lecture. José Beaurain, député RN de l'Aisne, non-voyant et membre du groupe d'études « handicap et inclusion » à l'Assemblée nationale, assure que la préférence nationale « ne concerne pas » les prestations liées au handicap.
Appliquer les lois existantes
« Le handicap n'a pas de couleur politique », insiste-t-il auprès de Handicap.fr. Selon lui, le sujet doit rester « transpartisan » car « on est tous des handicapés potentiels ». Pour le député, la priorité serait d'abord de faire appliquer les textes existants. Il cite la loi de 2005, qu'il juge positive mais encore trop incomplètement mise en œuvre en matière d'accessibilité, d'école, d'emploi ou d'aide à domicile. À ses yeux, beaucoup de difficultés relèvent moins d'un manque d'idées que d'un manque de bon sens. Il évoque les distributeurs bancaires, les terminaux de paiement tactiles ou les démarches numériques, encore trop souvent inutilisables par les personnes aveugles. Sa réponse : consulter davantage les personnes concernées avant de décider.
Des verrous juridiques
Sur la préférence nationale, plusieurs juristes rappellent toutefois que les marges de manœuvre seraient limitées. Jean-Manuel Larralde, professeur de droit public à l'université Caen Normandie, estime qu'il serait, en l'état, difficile de limiter ou supprimer des aides versées à des étrangers en situation régulière. Le législateur peut prévoir des conditions particulières, mais elles ne doivent pas porter une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux. En avril 2024, le Conseil constitutionnel a rejeté une proposition visant à conditionner certaines prestations sociales à cinq ans de résidence en France ou à trente mois d'activité professionnelle.
La Cour européenne des droits de l'homme a, elle, déjà condamné la France dans l'affaire Koua Poirrez c. France. Elle avait jugé discriminatoire le refus d'accorder l'AAH à un ressortissant ivoirien au motif de sa nationalité.
Droits à deux vitesses ?
Pour Célia Bouchet, chargée de recherche CNRS au Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (Lise), et Marie Assaf, docteure en science politique, le risque principal ne serait pas forcément une suppression brutale des droits. Il pourrait passer par une segmentation accrue selon le statut administratif ou la nationalité. Les deux chercheuses s'inquiètent aussi d'un possible éloignement des référentiels internationaux, notamment la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, qui pousse les États vers une approche fondée sur les droits, l'autonomie et l'accessibilité.
Un chercheur en économie de la santé et en politiques sociales du handicap, qui demande à ne pas être nommé, formule une autre alerte. Selon lui, le handicap reste souvent un sujet « dépolitisé » : tous les partis peuvent afficher un soutien aux personnes handicapées. Mais les vraies questions portent sur le financement, les critères d'accès aux droits, leur extension et leur contrôle. Il voit dans le RN à la fois une possible rupture, avec la préférence nationale, et une continuité avec un discours plus large sur la réduction des dépenses sociales, le contrôle des aides et la critique de « l'assistanat ».
Les associations en première ligne
Autre point de vigilance : la place des associations. Le secteur du handicap repose largement sur elles. Elles accompagnent les personnes, défendent leurs droits, alertent sur les politiques publiques et gèrent parfois des établissements ou services. Le Collectif handicaps s'inquiète d'un climat de défiance envers les corps intermédiaires. En avril 2026, plus de 60 personnalités de la société civile, dont Arnaud de Broca, ont signé une tribune alertant sur les tentatives de délégitimation de la parole associative au motif que certaines structures bénéficient de financements publics.
Les comparaisons internationales invitent aussi à la prudence. Gabor Petri, chercheur au Tizard Centre de l'université du Kent, observe qu'en Hongrie certaines avancées sur le handicap ont coexisté avec un affaiblissement progressif de la société civile. Selon lui, les gouvernements illibéraux peuvent faire du handicap un sujet consensuel, tout en privilégiant une approche plus paternaliste que fondée sur les droits. Par ailleurs, la politique populiste menée outre-Atlantique par Donald Trump illustre une autre forme de rupture pour les droits des personnes handicapées. L'administration Trump 2 mène en effet une offensive de dérégulation active. L'arrivée du milliardaire républicain pour un second mandat s'est accompagnée d'un démantèlement structurel des acquis sociaux : suppression des programmes de diversité et d'inclusion (DEI), coupes budgétaires massives dans le programme vital Medicaid, réduction des effectifs au sein des agences de soutien à la vie communautaire, et remise en cause des directives de l'Americans with disabilities act (ADA) pour alléger les charges des entreprises (Trump et le handicap : des millions d'Américains inquiets ).
Une question de modèle social
Le RN ne part pas d'une page blanche. Il a défendu la déconjugalisation de l'AAH, propose de soutenir les aidants, de renforcer l'accessibilité et de simplifier les démarches. Dans son livret santé de 2022, Marine Le Pen promettait aussi d'allonger le congé proche aidant et de créer une indemnité spécifique pour les personnes vivant au domicile d'un proche dépendant.
Mais l'interrogation demeure : que deviennent des droits pensés comme universels dans un projet politique qui revendique de réserver davantage de solidarité aux nationaux ? D'autant qu'à l'échelle européenne par exemple, le parti de Jordan Bardella accueille avec scepticisme les initiatives comme la Carte européenne du handicap ou l'harmonisation des critères de reconnaissance. Le bras-droit de Marine Le Pen a souvent réaffirmé que ces outils « ne réglaient pas » le quotidien concret des familles en France (manque de structures, d'AESH, etc.). Et au niveau local, ils appliquent la loi française sur l'accessibilité matérielle tout en fléchant les priorités politiques locales vers la sécurité au détriment du développement de nouvelles politiques sociales volontaristes ou de subventions accrues aux associations d'entraide.
À l'approche de 2027, le débat dépasse donc les seules mesures handicap affichées par le RN. Il porte sur le modèle social qu'un éventuel gouvernement dirigé par le parti mettrait en œuvre : une politique de compensation ouverte à toutes les personnes concernées, ou une solidarité plus conditionnelle, plus contrôlée, et potentiellement plus segmentée.
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