Un labo condamné à verser 3 M à un homme handicapé

Le laboratoire UCB Pharma a été condamné à verser près de 3 millions d'euros à un jeune homme souffrant d'un handicap indirectement lié au fait que sa grand-mère avait pris du Distilbène pendant sa grossesse.

5 mars 2019 • Par

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Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné le 28 février 2019 le laboratoire et son assureur à payer environ 2,96 millions d'euros au jeune homme, aujourd'hui âgé d'une trentaine d'années, et à sa famille, selon le jugement que l'AFP a pu consulter.

Des souffrances depuis l'enfance

Le Distilbène est le nom commercial d'une hormone de synthèse (le diéthylstilboestrol, ou DES) prescrite en France entre 1950 et 1977 aux femmes enceintes pour prévenir les fausses couches. Des années après l'exposition in utero, il peut être à l'origine de graves complications chez les filles de mères traitées. Dans le sillage de plusieurs autres décisions, le tribunal a fait le lien entre l'infirmité motrice cérébrale du jeune homme, né prématurément, et l'anomalie utérine de sa mère, elle-même liée à la prise de ce médicament par sa grand-mère. Il a condamné le laboratoire, qui ne commercialise plus le médicament depuis 1983, à réparer le préjudice du jeune homme, notamment les souffrances endurées depuis son enfance, le financement d'un accompagnant au quotidien ou encore l'incidence sur sa vie professionnelle.

Une juste réparation

Me Martine Verdier, avocate de la famille, s'est réjouie de cette décision, soulignant que la réparation était versée en capital et non sous forme de rente. "Cela évite à la famille des tracas administratifs et l'inquiétude éventuelle d'une rente qui n'est pas versée par le laboratoire dans les délais fixés", a-t-elle déclaré. "Cette décision reconnait le parcours et les souffrances de cette famille", a déclaré Jean-Michel Joubert, porte-parole d'UCB en France. "Que ces familles puissent obtenir une juste réparation qui soit conforme avec le droit est pour nous une chose importante", a-t-il ajouté. "UCB fera face à ses responsabilités comme elle l'a déjà fait dans des cas semblables", a-t-il ajouté, précisant que le laboratoire ne s'était pas prononcé sur un éventuel appel.
En 2011, dans une décision qui a fait jurisprudence, la Cour d'appel de Versailles a reconnu un lien entre la prise de Distilbène et un handicap à la troisième génération.

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