La prestation de compensation peut être affectée à des charges liées à différents besoins (aides humaines, aides techniques, aménagement du logement et du véhicule…). Ces besoins sont exprimés dans un plan personnalisé de compensation. Cet article décrit la prise en charge des aides animalières ainsi que les aides spécifiques ou exceptionnelles.
Les aides animalières
L'aide d'un animal ne pourra être prise en compte par la prestation de compensation que si elle concoure à maintenir ou améliorer l'autonomie de la personne handicapée dans la vie quotidienne.
De plus les charges relatives à un chien guide d'aveugle ou d'un chien d'assistance ne seront prises en compte que si le chien a été éduqué dans une structure labellisée. Cette condition n'est pas requise pour les chiens remis à la personne avant le 1er janvier 2006. Pour en savoir plus sur la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des chiens guides d'aveugle, consultez le décret n°2005-1776 du 30 décembre 2005.
Le montant maximal attribuable est de 3000 euros pour toute période de cinq ans.
Les aides spécifiques ou exceptionnelles
Cet élément de la prestation de compensation prend en charge l'acquisition et l'entretien de produits liés au handicap. Ces charges n'ouvrent pas droit à une prise en charge au titre des autres éléments de la prestation de compensation. La liste des charges spécifiques ou exceptionnelles qui entrent dans le champ de la prestation de compensation est précisée dans l'arrêté du 28 décembre 2005.
Les charges spécifiques sont les dépenses permanentes et prévisibles liées au handicap. Ce sont par exemple les nutriments pour supplémentation orale, les réparations d'audioprothèses et de fauteuils roulants, les protections pour incontinence, bavoirs, etc.
Les charges exceptionnelles sont les dépenses ponctuelles liées au handicap. Ce sont par exemple les réparations de lit médical ou d'audioprothèse ou d'autres charges non précisées.
L'arrêté du 28 décembre 2005 précise le montant de la prise ne charge en fonction de si le produit ou la prestation est inscrite ou non à la LPPR.
Pour les aides spécifiques, le montant maximal attribuable est de 100 euros par mois. Pour les aides exceptionnelles, le montant maximal attribuable est de 1800 euros pour toute période de trois ans.
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