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L'intégration scolaire des enfants handicapés

Résumé : L'intérêt de scolariser les enfants handicapés n'est plus à prouver. Partout où ils sont accompagnés dans leur intégration scolaire, on en observe immédiatement les bénéfices, tant pour l'enfant concerné que pour les autres écoliers

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Les enfants handicapés scolarisés progressent statistiquement beaucoup plus et ainsi augmentent leurs chances de réussir ultérieurement leur insertion sociale et professionnelle. En revanche, pour les autres, les perspectives restent souvent celles de l'hôpital ou du Centre d'Aide par le Travail. Ainsi, les enjeux qui pèsent sur la scolarisation de ces enfants sont cruciaux. Si l'éducation nationale tient de beaux discours, elle reste trop souvent sourde aux besoins des parents.

[BB]La place donnée aux enfants handicapés par l'Education Nationale [EB]

1/ L'école en France - rappels

En 1882, l'école de Jules Ferry devient obligatoire pour tous les enfants de 7 à 12 ans. Les parents qui ne scolarisent pas leurs enfants sont même amendables. Actuellement, c'est l'instruction qui est obligatoire, et de 6 à 16 ans : la loi du 9 août 1936, l'ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 et la loi du 11 juillet 1975 définissent l'obligation scolaire entre 6 et 16 ans. "L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers." "Tout enfant a droit à une formation scolaire [...]. Cette formation scolaire est obligatoire entre 6 et 16 ans." L'instruction peut se faire à la maison, avec des tuteurs et sous le contrôle régulier de l'éducation nationale. Cependant l'école est sans cesse encouragée dans les discours officiels, comme étant un lieu de socialisation et d'apprentissage de la vie en communauté. Cette décision est laissée au choix des parents. Dans tous les cas ?

2/ Intégration scolaire des enfants handicapés - lois

Qu'en est-il des enfants handicapés ? Comment l'Education Nationale proclamant les vertus de l'école (socialisation, tolérance, intégration…) s'adresse-t-elle aux familles touchées par le handicap de leur enfant ? Officiellement, chaque enfant handicapé a sa place à l'école, comme le dit clairement la loi du 30 juin 1975 : " Article 4 - Les enfants et adolescents handicapés sont soumis à l'obligation éducative. Ils satisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire, soit, à défaut, une éducation spéciale. Article 5 - I - (…) l'Etat prend en charge les dépenses d'enseignement et de première formation professionnelle des enfants et adolescents handicapés : (…) de préférence, en accueillant dans des classes ordinaires ou dans les classes, sections d'établissements, établissements ou services relevant du ministère de l'éducation ou de l'agriculture, dans lesquels la gratuité de l'éducation est assurée, tous les enfants susceptibles d'y être admis malgré leur handicap ". Cette loi a été complétée notamment par la circulaire du 30 avril 2002 : " Chaque école a vocation à accueillir les enfants handicapés relevant de son secteur de recrutement. Lorsque le directeur reçoit la demande des parents, il examine avec l'équipe éducative les conditions d'accueil et veille à informer la commission de circonscription préscolaire et élémentaire (CCPE) qui notifie cette intégration aux parents. La CCPE est le garant de l'action engagée et veille à la mise en place et au suivi du projet individualisé. (…) S'il s'avère que dans telle école particulière, les conditions effectives de l'intégration ne sont pas réunies, il appartient au directeur de l'école d'informer immédiatement l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription, président de la CCPE, afin que soit recherchée une solution scolaire adaptée en réponse à la demande des parents. " Et de conclure très clairement : " Aucun enfant ne doit rester sans solution scolaire et éducative. "

3/ Dispositifs existants

Concrètement, les enfants handicapés sont-ils scolarisés en milieu ordinaire ? Quels autres dispositifs leur sont proposés ? L'intégration en milieu ordinaire est officiellement la priorité de l'éducation nationale (circulaire du 18 novembre 1991).

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