Déconjugalisation AAH : top départ le 1er octobre 2023!

La déconjugalisation de l'AAH (Allocation adulte handicapé) signifie qu'il ne sera plus tenu compte des ressources du conjoint comme base des ressources pour son calcul à compter du 1er octobre 2023 (correspondant au paiement de début novembre). Cette mesure était réclamée depuis longtemps par les associations pour assurer l'indépendance financière de la personne handicapée. Mais comment les choses vont-elles se passer ? Handicap.fr a posé les questions les plus courantes à la CAF (Caisse d'allocations familiales) et à la MSA (Mutualité sociale agricole) qui sont chargées de son paiement. Seule la MSA a répondu mais ces informations valent pour les deux organismes…

« Conjoint », ça signifie quoi ?
La personne mariée, en PACS, ou en vie maritale (concubinage)

Quelle sera la base ressources de l'AAH ?
Ce sont les ressources nettes imposables du bénéficiaire de l'AAH, sans tenir compte des ressources du « conjoint ». Des abattements sur ces ressources sont faits : abattement spécial de 20 %, abattements sur les ressources en cas de travail hors ESAT (Etablissements et services d'aides par le travail) et autre abattement si travail en ESAT). Quelques revenus imposables ne sont pas pris en compte.

J'ai des revenus en commun avec mon conjoint, comment ça se passe ?
La CAF et la MSA ne tiendront compte que de la moitié de ces revenus communs (il s'agit en général des revenus de capitaux). Si ce ne sont pas des revenus communs, seuls les revenus personnels doivent être pris en considération. Il faut alors le signaler à la CAF/MSA.

Comment sera calculée l'AAH individualisée à compter du 1er octobre 2023 ?
Le montant des revenus annuels du demandeur, après abattements, est comparé au plafond annuel de l'AAH (12 fois son montant mensuel). Pour une personne célibataire sans enfant à charge, un revenu supérieur à zéro entraîne une diminution de l'AAH. Chaque enfant à charge entraîne une augmentation du plafond de 50 %. Ainsi pour un bénéficiaire avec deux enfants à charge, le plafond est de 200 % (50 + 50 + 100 pour une personne seule). Cette majoration du plafond continuera à être appliquée avec la déconjugalisation.

Comment le montant de mon AAH va-t-il évoluer ?
Il restera stable ou augmentera au 1er octobre 2023 (payée le 5 novembre). Si votre AAH est à taux plein, elle restera à taux plein. En cas de diminution calculée par l'organisme, la déconjugalisation ne sera pas appliquée. Il y aura donc un maintien de l'AAH selon l'ancien mode de calcul, en tenant compte des revenus du conjoint.

Dans quel cas l'AAH déconjugalisée pourrait-elle être moins favorable ?
Cela peut être le cas si le bénéficiaire de l'AAH a plus de revenus que son conjoint (Lire : AAH individualisée : il y aura aussi des perdants!). Il ne sera pas tenu compte des revenus du conjoint mais les revenus du bénéficiaire seront comparés à un plafond de ressources diminué, correspondant à une personne seule (augmenté si enfant à charge). De toute façon, si c'est le cas, le montant de l'AAH continuera à être calculé selon l'ancienne règle, pour éviter qu'il diminue. Mais attention, cela ne vaut que pour les personnes qui ont déjà un droit à l'AAH en cours ou feront leur demande avant le 31 août 2023. Pour les nouveaux entrants à partir du 1er octobre, c'est l'AAH déconjugalisée qui sera automatiquement appliquée, sans choix possible.

Et après le 1er octobre?
Si le montant a augmenté ou est resté stable, la déconjugalisation s'applique à titre définitif. S'il y a maintien selon l'ancien calcul, il continuera à être appliqué tant que le nouveau calcul ne sera pas plus avantageux.

Et en cas de pension d'invalidité ou vieillesse ?
Quand l'AAH est diminuée du montant d'un avantage d'invalidité ou de vieillesse, elle restera stable. Il y a basculement dans le nouveau système et il ne sera plus jamais tenu compte des ressources du conjoint. Le montant pourra évoluer en fonction de vos seules ressources personnelles (revenus imposables et pensions et avantages) et du nombre d'enfants à charge.

Je suis titulaire de l'AAH, est-ce que mon conjoint peut demander le RSA ?
Oui, bien sûr, mais l'AAH continuera à être prise en compte dans les revenus du couple. La déconjugalisation ne concerne que l'AAH et pas les minima sociaux qui tiennent compte des revenus de l'ensemble du foyer. Un RSA complémentaire pourrait être versé aux familles ayant plusieurs personnes à charge lorsque le plafond du RSA est supérieur au montant de l'AAH.

Je perçois l'AAH. Que dois-je faire ?
La CAF/MSA recalculera le droit le 1er octobre 2023 et vous en informera à partir du 9 octobre. Si certains revenus du foyer ne sont pas les vôtres, vous pouvez le signaler.

Je ne percevais plus l'AAH parce que mon conjoint avait trop de ressources. Que dois-je faire ?
Si vous avez une notification par la MDPH toujours en cours au 1er octobre, la CAF/MSA vous demandera des informations pour compléter votre dossier :
• revenus de l'année 2021 ;
• revenus trimestriels (si actif aujourd'hui ou récemment) ;
• montant des avantages vieillesse ou invalidité ;
• situation familiale et professionnelle.

Elle l'a peut-être déjà fait en juillet. Vous pouvez prendre l'initiative de les communiquer sans attendre une demande de l'organisme.

Je n'avais plus de droit potentiel à l'AAH. Que puis-je faire ?
Vous avez arrêté de demander le renouvellement de l'AAH à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) ou vous ne l'avez pas fait compte tenu des ressources de votre conjoint, vous pouvez maintenant faire une nouvelle demande. Vous avez intérêt à déposer votre dossier avant le 1er octobre car les demandes reçues par la MDPH au plus tard le 30 septembre auront pour effet possible cette date. La demande ne sera pas rétroactive et prendra effet le mois suivant la réception du dossier.

Les agents des MDPH seront-ils formés ?
La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) annonce qu'elle accompagne les professionnels des MDPH dans la mise en œuvre de cette réforme, notamment en organisant un webinaire sur le sujet et en leur mettant à disposition le dossier repères spécial AAH de la CNAF. Enfin, elle a travaillé avec le CNFPT, organisme en charge des formations des professionnels des MDPH, pour adapter le contenu de la formation à l'AAH.


En savoir plus ?
Les sites gouvernementaux, de la CAF et de la MSA répondent aux questions les plus courantes. Le ministère des Personnes handicapées communiquera en septembre 2023 une information aux bénéficiaires actuels de l'AAH qui vivent en couple. Mais, attention, même si le gouvernement a promis « d'aller-vers », il n'y aura pas de campagne de communication grand public pour inciter à faire une demande à ceux qui ne sont pas encore dans ce dispositif ; dans ces circonstances, chaque bénéficiaire potentiel doit entreprendre une démarche auprès de la MDPH (Lire : Déconjugalisation AAH : informer ceux qui y auront droit! ).