Justice - Articles

Une poussette pour un enfant handicapé achetée en Espagne ? La Cour de cassation tranche : un patient est libre d'acheter n'importe où en Europe le matériel médical qui lui est prescrit et il doit être remboursé comme s'il l'avait acquis en France.

Sept ans après la mystérieuse disparition de deux fillettes polyhandicapées à Nérac, la justice juge leur mère, soupçonnée de les avoir tuées, malgré l'absence d'aveu et de cadavres. Elle est condamnée à 14 ans de prison.

Peut-on partager à parts égales l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé lorsque ce dernier est en garde alternée ? Non, répond la loi. Si le gouvernement avait promis de se pencher sur ce sujet, 3 ans plus tard, il est toujours au point mort !

L'ex-ministre Damien Abad, récemment mis en examen pour tentative de viol en 2010, a balayé mi-mai 2024 face aux juges ces accusations, en arguant des limites physiques imposées par son handicap, et démenti toute soumission chimique.

L'ex-ministre délégué aux Personnes handicapées, Damien Abad, accusé de violences sexuelles par trois femmes, a été mis en examen le 16 mai 2024 à Paris pour tentative de viol en 2010 sur l'une d'entre elles. Il dément formellement.

Au 3928, numéro du Défenseur des droits consacré à la lutte contre les discriminations, de jeunes juristes écoutent et orientent des interlocuteurs souvent en détresse. En 2023, 56 % des "primo-appels" étaient liés à l'origine ou au handicap.

Face au défi grandissant du changement climatique, la Cour des comptes plaide pour "des mesures vigoureuses" pour préserver la santé des Français "les plus vulnérables", notamment les citoyens handicapés, davantage affectés par les vagues de chaleur.

Un réfugié mineur Syrien a eu droit au regroupement familial en Autriche, avec sa famille et sans conditions de ressources, notamment en raison du handicap de sa sœur qui ne peut rester seule en Syrie. Un cas qui fait jurisprudence.

"Droit de regard", c'est l'histoire d'une femme inspirée de la vie d'Anne-Sarah Kertudo qui, devenant aveugle, se bat pour conserver la garde de ses enfants et montrer une autre image des parents solo handicapés. Sur France 2 le 31 janvier 2024.