DERNIERE MINUTE DU 11 JANVIER 2022
Le Parlement a enfin voté, le 11 janvier 2022, la loi en faveur des enfants protégés par l'Aide sociale à l'enfance (détails dans l'article en lien ci-dessous). Jugée « ambitieuse » par le gouvernement, elle promet de « transformer en profondeur la protection de l'enfance ». « C'est la fin d'une époque faite d'incertitudes et d'insécurités pour ces enfants et pour les adultes qu'ils deviennent », assure Adrien Taquet, secrétaire d'Etat à la Protection de l'enfance, qui souhaite maintenant que ces mesures « entrent en vigueur le plus rapidement possible ».
ARTICLE INITIAL DU 3 FEVRIER 2020
Places en foyers, interventions chez les familles en difficulté, meilleur accompagnement des enfants placés handicapés : 30 départements bénéficieront, en 2020, d'un soutien financier en faveur de la protection de l'enfance, a annoncé Adrien Taquet, le 3 février, à l'AFP. Les territoires sélectionnés devront conclure avec l'Etat, "d'ici juin 2020, un contrat avec des projets et des priorités en matière de prévention et de protection de l'enfance", a détaillé le secrétaire d'Etat chargé de la Protection de l'enfance.
Equilibre géographique
Soixante-deux départements s'étaient portés candidats pour cette première vague de contractualisation dotée d'une enveloppe de 80 millions d'euros, selon M. Taquet. En 2021, puis en 2022, une trentaine d'autres départements devraient bénéficier de la même démarche, conformément aux ambitions de la "Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance" présentée en octobre 2019 par le gouvernement. Les premiers départements concernés - de la Meuse au Val-d'Oise, en passant par la Corse, la Guyane, La Réunion ou le Gard - ont été choisis pour leurs projets innovants en matière de prévention, de détection ou de prise en charge des enfants maltraités. "Nous avons aussi cherché un équilibre géographique entre les territoires urbains et ruraux, incluant les outremers, ainsi que les départements présentant des particularités telles que l'insularité, une démographie croissante ou l'arrivée importante de mineurs non accompagnés", a ajouté M. Taquet.
Résultats évalués dans un an
Ces contrats impliqueront "un cofinancement par les départements à hauteur de 50 %" à l'échelle nationale pour "des projets avec des objectifs fixés et dont les premiers résultats seront évalués d'ici un an", a-t-il encore dit. Il s'agira par exemple d'investir davantage dans la Protection maternelle et infantile pour des visites à domicile, de soutenir l'accompagnement des enfants placés en situation de handicap ou d'implanter des "villages d'enfants", structures gérées par Action Enfance et SOS Villages d'enfants, qui favorisent l'accueil de fratries au sein de "villages" de plusieurs petits pavillons. Plus de 350 000 jeunes font l'objet d'une mesure de protection de l'enfance en France, dont la moitié sont placés dans des foyers ou auprès de familles d'accueil.
Confronté à d'importantes difficultés, le secteur de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), placé sous la compétence des départements, a fait récemment l'objet de plusieurs documentaires télévisés révélant des prises en charge défaillantes, notamment dans des foyers (article en lien ci-dessous).
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