Jeune handicapé violenté à Belfort: les agresseurs condamnés Après l'agression filmée d'un jeune homme en situation de handicap mental à Belfort, frappé au visage puis tondu, une personne majeure est condamnée, trois mineurs sont mis en examen. 5 février 2021 • Par Handicap.fr avec l'AFP 2
Justice plus accessible : des tribunaux optent pour le FALC Un litige avec l'administration ? Comment rendre les procédures juridiques plus compréhensibles par tous ? Un premier document en Facile à lire et à comprendre est édité par le Conseil d'Etat. D'autres vont suivre. Vers un "jargon" plus accessible ? 4 février 2021 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco 0
Enquête ouverte après des violences sur un jeune handicapé Le parquet de Belfort a annoncé le 2 février 2021 avoir ouvert une enquête sur des violences commises à l'encontre d'un jeune homme handicapé mental, notamment tondu. Cette scène filmée a été diffusée sur les réseaux sociaux. 2 février 2021 • Par Handicap.fr avec l'AFP 0
Autisme : dons de congés refusés, la justice tranche Sa hiérarchie lui avait refusé un don de congés entre collègues pour que cette maman gendarme puisse s'occuper de son enfant autiste sévère. En janvier 2021, la justice lui donne raison. 2 février 2021 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco 0
La justice exige un AESH pour un élève autiste privé d'école Le tribunal administratif de Marseille a enjoint l'académie d'Aix-Marseille d'affecter sous 10 jours une assistance individuelle à un enfant autiste, privé d'école depuis décembre 2020 faute d'un accompagnant d'élève en situation de handicap. 20 janvier 2021 • Par Handicap.fr avec l'AFP 0
Handicap : pas de vaccination d'urgence, tranche la justice Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a rejeté le référé-liberté présenté par un Rémois en situation de handicap qui demandait à être vacciné contre le Covid dans un délai de 48 heures sans faire partie des publics prioritaires. 8 janvier 2021 • Par Handicap.fr avec l'AFP 0
Les Russes exclus des JO pour 2 ans, les paralympiques aussi La Russie est exclue pour deux ans des prochaines compétitions mondiales car elle n'a pas respecté les mesures anti-dopage, tranche le Tribunal arbitral du sport le 17 décembre 2020. Les compétitions paralympiques sont aussi concernées. 17 décembre 2020 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco 0
Manque d'accessibilité des trains : la SNCF respecte la loi Une personne handicapée ne peut pas exiger plus que la loi tranche la Cour de cassation, suite à la plainte d'un étudiant en fauteuil roulant qui déplorait de ne pas pouvoir aller au bar et aux toilettes dans les trains SNCF. 27 novembre 2020 • Par Handicap.fr avec l'AFP 1
SNCF: débouté par la justice, l'étudiant handicapé persiste La Cour de cassation a annulé la condamnation de la SNCF à verser 5 000 € de dommages-intérêts à un étudiant en fauteuil roulant qui l'attaquait pour le manque d'accessibilité des trains. Mais Kevin Fermine est bien décidé à poursuivre son combat. 26 novembre 2020 • Par Handicap.fr avec l'AFP 1
Dépakine : l'Agence du médicament en examen Après le labo pharmaceutique Sanofi et l'Etat, c'est désormais l'Agence du médicament qui est mise en examen pour "blessures et homicides involontaires" dans l'affaire de la Dépakine, qui serait à l'origine du handicap de 15 000 à 30 000 enfants. 10 novembre 2020 • Par Handicap.fr avec l'AFP 0