Justice - Articles

Un litige avec l'administration ? Comment rendre les procédures juridiques plus compréhensibles par tous ? Un premier document en Facile à lire et à comprendre est édité par le Conseil d'Etat. D'autres vont suivre. Vers un "jargon" plus accessible ?

Le parquet de Belfort a annoncé le 2 février 2021 avoir ouvert une enquête sur des violences commises à l'encontre d'un jeune homme handicapé mental, notamment tondu. Cette scène filmée a été diffusée sur les réseaux sociaux.

Sa hiérarchie lui avait refusé un don de congés entre collègues pour que cette maman gendarme puisse s'occuper de son enfant autiste sévère. En janvier 2021, la justice lui donne raison.

Le tribunal administratif de Marseille a enjoint l'académie d'Aix-Marseille d'affecter sous 10 jours une assistance individuelle à un enfant autiste, privé d'école depuis décembre 2020 faute d'un accompagnant d'élève en situation de handicap.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a rejeté le référé-liberté présenté par un Rémois en situation de handicap qui demandait à être vacciné contre le Covid dans un délai de 48 heures sans faire partie des publics prioritaires.

La Russie est exclue pour deux ans des prochaines compétitions mondiales car elle n'a pas respecté les mesures anti-dopage, tranche le Tribunal arbitral du sport le 17 décembre 2020. Les compétitions paralympiques sont aussi concernées.

Une personne handicapée ne peut pas exiger plus que la loi tranche la Cour de cassation, suite à la plainte d'un étudiant en fauteuil roulant qui déplorait de ne pas pouvoir aller au bar et aux toilettes dans les trains SNCF.

La Cour de cassation a annulé la condamnation de la SNCF à verser 5 000 € de dommages-intérêts à un étudiant en fauteuil roulant qui l'attaquait pour le manque d'accessibilité des trains. Mais Kevin Fermine est bien décidé à poursuivre son combat.

Après le labo pharmaceutique Sanofi et l'Etat, c'est désormais l'Agence du médicament qui est mise en examen pour "blessures et homicides involontaires" dans l'affaire de la Dépakine, qui serait à l'origine du handicap de 15 000 à 30 000 enfants.

Les députés votent un amendement afin d'augmenter les pénalités visant Sanofi dans l'affaire de la Dépakine. Le laboratoire pharmaceutique, accusé d'homicide involontaire, doit indemniser des familles d'enfants lourdement handicapés.