Justice - Articles

Revendication majeure des associations, la désolidarisation des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH a été acceptée par les sénateurs, le 3 mars 2021, en commission. Puis adoptée en plénière le 9 mars...

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau juge a fait son apparition au sein des tribunaux français : celui des contentieux de la protection. Ce changement concerne, notamment, les personnes majeures protégées.

Quelle justice pour les personnes handicapées victimes de violences sexuelles ? Solenne Brugère, avocate, souligne que la sensibilisation de la profession est primordiale et souhaite créer une équipe experte dans l'accompagnement de ce public.

Un médecin de l'Ain, membre d'un collectif qui affirme pouvoir guérir l'autisme à l'aide de médicaments anti-infectieux, a été radié par l'Ordre régional des médecins pour "fautes déontologiques" et a fait appel de cette décision.

Une décision du Conseil d'Etat faisait peser une menace sur les contribuables ayant recours aux services à la personne. Fini le crédit d'impôt sur les activités "hors domicile". Interpellé, l'Etat a réglé ce problème en cas de handicap.

La plateforme antidiscriminations.fr accompagne gratuitement, depuis le 12 février 2021, les victimes de discriminations qui lui signalent les cas par téléphone (3928) ou par internet : origine, genre, orientation sexuelle ou handicap.

Egalité et diversité, c'est le credo du Conseil d'Etat, notre plus haute juridiction administrative. Via un label, elle s'engage, notamment, en faveur du handicap, dans l'accès à l'emploi comme dans une meilleure accessibilité au parcours judiciaire

La justice a validé la reprise par APF Entreprises de 210 des 235 salariés d'Earta, une entreprise adaptée des Pays de la Loire spécialisée dans la gestion des invendus de presse. "Une reconnaissance pour les salariés", selon son ex-dirigeant.

Après l'agression filmée d'un jeune homme en situation de handicap mental à Belfort, frappé au visage puis tondu, une personne majeure est condamnée, trois mineurs sont mis en examen.

Un litige avec l'administration ? Comment rendre les procédures juridiques plus compréhensibles par tous ? Un premier document en Facile à lire et à comprendre est édité par le Conseil d'Etat. D'autres vont suivre. Vers un "jargon" plus accessible ?