Justice - Articles (page 13)

Rappel des principaux éléments du dossier de la Dépakine, dans lequel Sanofi a été jugé le 5 janvier 2022 responsable d'un manque de vigilance et d'information sur les risques du médicament pour le foetus.

Le 5 janvier 2022, le laboratoire Sanofi a été jugé responsable d'un manque de vigilance et d'information sur les risques de la Dépakine qui a provoqué des malformations chez des enfants dont les mères avaient reçu ce traitement.

En Allemagne, Ines Andrea R., aide-soignante maman d'un enfant handicapé, a écopé de 15 ans de prison pour une tuerie dans un institut spécialisé. Présentant des troubles psychiques, elle plaide l'irresponsabilité, ne parvenant à expliquer son acte.

Pour sensibiliser les jeunes aveugles ou malvoyants à la défense de leurs droits, Droit pluriel se rend dans les écoles et établissements spécialisés. Les sujets sont variés : discrimination, face à la police, autorité parentale, abus sur internet..

Un Italien qui a perçu pendant des années une aide financière de l'Etat pour malvoyance a été arrêté le 15 décembre 2021 sous le soupçon de fraude après avoir été surpris en train de conduire, de circuler en scooter et de faire du lèche-vitrines.

Pas d'AAH si l'on séjourne plus de 3 mois à l'étranger ? Accidenté lors d'un voyage en Thaïlande, hospitalisé un temps, un allocataire a perdu ses droits, la Cour de cassation rejetant ce cas de force majeure. Il existe néanmoins des exceptions...

Un ex-infirmier américain a été condamné à dix ans de prison pour avoir agressé sexuellement une patiente très lourdement handicapée dont il avait la charge et qui avait donné naissance à un bébé à la suite de ce viol en 2019.

Le manque criant d'accompagnants d'élèves en situation de handicap laisse des familles désemparées, face à la régression de leur enfant. Une avocate se bat pour défendre leurs droits et faire bouger les lignes sur la scolarisation en cas de handicap.

La 1ère adjointe à la ville de Tours est poursuivie pour détournement de fonds impliquant son mari, directeur de l'Apajh 37, une association locale venant en aide aux personnes handicapées. 350 000 € auraient été subtilisés via de fausses factures.

8,1 millions d'euros supplémentaires seront dédiés en 2022 aux mandataires judiciaires qui agissent en faveur des personnes vulnérables. Objectif : "améliorer l'attractivité du métier et recruter des effectifs supplémentaires".