Justice - Articles

La championne paralympique de snowboard cross, la Française Cécile Hernandez, a porté plainte pour une agression sexuelle qu'elle dit avoir subie à Paris dans la nuit du 12 octobre 2022 alors qu'elle rentrait à son hôtel situé près de Gare de Lyon.

Un désaccord avec une décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ? Après avoir effectué un RAPO, en vain, il est possible de saisir le pôle social du Tribunal judiciaire. Comment faire ?

Le maintien de Dan, 17 ans, autiste, en Ulis collège est refusé et sa nouvelle orientation MDPH ne lui convient pas. Sa famille décide de faire un référé auprès du tribunal judiciaire et obtient gain de cause grâce à cette procédure d'urgence.

Réclusion criminelle à perpétuité confirmée en appel pour l'homme qui a foncé en voiture sur une pizzeria de Seine-et-Marne en 2017, tuant une ado et blessant douze clients. La question de l'altération du discernement a fait l'objet d'âpres débats.

Nouvel épisode de l'affaire Moussaron. Un dirigeant et trois salariés de ce centre d'accueil pour enfants handicapés ont été jugés le 8 septembre 2022 pour avoir harcelé Céline Boussié, une lanceuse d'alerte qui avait dénoncé des mauvais traitements

La requête contre la France de la fondation Jérôme Lejeune concernant un clip controversé qui encourageait les femmes enceintes ne pas interrompre leur grossesse en cas de trisomie 21, diffusé à la télé en 2014, a été jugée irrecevable par la CEDH

Un enfant handicapé déscolarisé durant 2 ans. Ses parents font appel à la justice qui les déboute à 2 reprises. Mais, en juillet 2022, le Conseil d'Etat leur donne raison et condamne l'Etat à verser 27 000 € de dommages pour défaut de scolarisation.

Refus de scolarisation, PV de stationnement injustifiés... Les personnes handicapées peuvent saisir le Conseil d'Etat en cas d'entraves à leurs droits. Par quel biais ? Quel est son rôle ? Tout savoir sur LA juridiction administrative suprême !

Bis repetita pour le ministère de la Justice et l'Apajh qui ont signé le 27 juillet 2022 une nouvelle convention. Objectif ? Permettre à des condamnés à du travail d'intérêt général (TIG) de l'effectuer auprès de personnes en situation de handicap.

Le ministère américain de la Justice a annoncé le 18 juillet 2022 avoir passé un accord à plusieurs millions de dollars avec la plateforme Uber, qui était accusée de faire payer les temps d'attente pour monter en voiture à ses clients handicapés.